Assistance à l'organisation des élections des représentants des locataires au conseil d'administration / conseil de surveillance des organismes de logement social

Amounts and figures

Description

Cette consultation fait l'objet d'un groupement de commandes de 25 organismes dont Habitat 76 est le coordonnateur. La liste des organismes participants au groupement est mentionnée dans le cahier des charges. La date de démarrage des prestations est indicative. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 7 mois environ, à compter sa notification et jusqu'au 31/12/2026. Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 1 300 000 euro(s) HT. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

Performance conditions

• L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont fermes…

Official publications

• Fourniture, pose, entretien et dépose de systèmes anti-intrusion et gardiennage sur divers groupes du département de la Seine Maritime
  Published: 19 October 2026
• Location longue durée de la flotte automobile, fourniture de cartes énergie et prestations associées
  Published: 5 October 2026
• Renforcement des Balcons à HARFLEUR "BEAULIEU"
  Published: 2 October 2026
• Remplacement au coup par coup de menuiseries extérieures en aluminium ou PVC sur le Département de la Seine-Maritime
  Published: 1 October 2026
• Restructuration d'établissements à TOURVILLE LA RIVIERE en résidence intergénérationnelle (avec fourniture de données informatisées pour la…
  Published: 1 October 2026
• Marché de maîtrise d'oeuvre concernant des travaux de résidentialisation sur le site de Madrillet 2 à Sotteville-Lès-Rouen
  Published: 18 September 2026
• Location longue durée de la flotte automobile, fourniture de cartes énergie et prestations associées
  Published: 17 September 2026
• Restructuration de la résidence Les Sources à BOLBEC (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)
  Published: 7 September 2026
• Travaux d'entretien courant d'installation ou de rénovation des systèmes d'interphonie et des contrôles d'accès sur divers groupes de la…
  Published: 7 September 2026
• Gestion administrative et financière de la retraite supplémentaire et de l'épargne salariale
  Published: 24 August 2026

Previous and next from Habitat 76

• Restructuration, réhabilitation énergétique et résidentialisation de la résidence "Maréchal Foch" située au TRAIT (avec… — 26 March 2026
• Construction de 35 logements individuels et intermédiaires à FORGES LES EAUX "Impasse des Mésanges" (avec fourniture de… — 26 March 2026
• Maintenance et entretien des installations collectives de télévision sur divers groupes du département de la Seine Maritime — 26 March 2026
• Maîtrise d'oeuvre pour une réhabilitation énergétique et une restructuration de locaux d'activité d'Habitat 76 au HAVRE (avec fourniture de… — 23 March 2026
• Réalisation de diagnostics immobiliers sur divers groupes de la Seine Maritime — 23 March 2026
• Maintenance, entretien, travaux de création et de remplacement des installations de vidéoprotection sur le département de la Seine-Maritime — 20 March 2026

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• Renouvellement et évolution du contrat de licences Adobe — deadline 23 November 2026
• MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIFS À UNE MISSION D'AUDIT, DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR L'O… — deadline 30 October 2026
• Prestations d’accueil physique, téléphonique et prestations de logistique et de courrier à Paris — deadline 2 November 2026
• Assistance au recrutement des collaborateurs de Constructys — deadline 3 November 2026

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 20 April 2026, 17:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Habitat 76 (European Union).

How can I bid for public tenders in the European Union?

Bids are submitted through the official public procurement portal in the European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.

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