Assistance à l'organisation des élections des représentants des locataires au conseil d'administration / conseil de surveillance des organismes de logement social

Published

24 March 2026

Submission deadline

20 April 2026

Place of performance

Rouen, FRD22

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00201213-2026

Reference

7b1edeaa-17d8-4c70-b2b1-6d9bb3c5bac5

Official source

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CPV codes

• 79570000Servicios de recopilación de listas de direcciones y servicios de envío por correo
• 79570000Servicios de recopilación de listas de direcciones y servicios de envío por correo

Description

Cette consultation fait l'objet d'un groupement de commandes de 25 organismes dont Habitat 76 est le coordonnateur. La liste des organismes participants au groupement est mentionnée dans le cahier des charges. La date de démarrage des prestations est indicative. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 7 mois environ, à compter sa notification et jusqu'au 31/12/2026. Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 1 300 000 euro(s) HT. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 20 April 2026. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Habitat 76 (European Union).