Accords- cadres à bons de commande de prestations de service relatives à l'entretien des systèmes de fermeture automatique du patrimoine de Partenord Habitat

Published

15 November 2024

Procedure

Open procedure

Notice number

00698430-2024

Reference

3cdfab42-73b4-41a1-a0b3-d379dba7ed18

Official source

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CPV codes

• 50700000Servicios de reparación y mantenimiento de equipos de edificios
• 50700000Servicios de reparación y mantenimiento de equipos de edificios

Description

Les marchés sont conclus en application du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires , conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code précité, passés sur bordereau de prix unitaires, avec un montant minimum et un montant maximum pour chaque lot, pour une durée d'un (1) an, à compter du 1er janvier 2025, tacitement reconductible trois (3) fois un (1) an. Les prestations sont divisées en 3 lots géographiques qui correspondent chacun à un ou plusieurs Territoire(s) de PARTENORD HABITAT. Ces Territoires sont représentés sur une carte (annexe à l'Acte d'Engagement) jointe dans le dossier de consultation. Chaque lot fera l'objet d'un marché unique distinct. En application de l'article 2112-2 du code de la commande publique, tous les lots comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique

Lots (3)

Award criteria

• Quality — qualité technique de l'offre
• Price — Prix

Awards

Official publications

• TED · 00698430-2024 · 15 November 2024
• OJS · 223/2024 · 15 November 2024

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Partenord Habitat (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.