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ACCORD-CADRE TRAVAUX - RÉPARATIONS, VISITES D'ENTRETIEN ET DIAGNOSTICS DE L'ÉTANCHÉITÉ DES TOITURES POUR L'EXPLOITATION DU PATRIMOINE GÉRÉ PAR GRANDLYON HABITAT

Buyer: GrandLyon Habitat

Published
7 April 2026
Submission deadline
30 April 2026
Procedure
open
Lots
1
Notice number
00235252-2026
Reference
3880ed84-270e-4bdc-8ce0-cfe3f916450c
Official source
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CPV codes

Description

La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre de travaux multi-attributaires ayant pour objet la réparation, les visites d'entretien et des diagnostics de l'étanchéité des toitures du patrimoine géré par GRANDLYON HABITAT. Le présent contrat constitue : Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec 3 entreprises minimum et maximum pour l'ensemble de l'accord-cadre. Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaire révisable, confié à une entreprise unique ou un groupement. Le montant sur la durée totale (reconduction comprise) soit 4 ans est : Sans minimum et montant maximum : 1 500 000 euro(s) HT En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 30 April 2026. Check the official source, as dates can be modified.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is GrandLyon Habitat (European Union).
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