Accord-cadre relatif à la location de sanitaires pour diverses manifestations de la Commune nouvelle de Saint-Denis
Buyer: Commune nouvelle de Saint-Denis
- Published
- 26 August 2025
- Submission deadline
- 1 September 2025, 12:00
- Place of performance
- Saint-Denis Commune nouvelle, FR106
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00556360-2025
- Reference
- 02c5ad6e-16a6-4d79-a330-026998ddf4f5
- Official source
- Official source
CPV codes
- 44411000Aparatos sanitarios
Description
Cet accord-cadre sera conclu pour un an à compter de la notification, et renouvelable trois fois par période d'un an. Cet accord-cadre mono-attributaire est à bon de commande. Il est prévu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 Euros HT par an, soit 1 200 000 Euros HT sur toute la durée totale du marché. Ce marché est alloti en 3 lots : le lot 1 Location équipements sanitaires raccordables (Montant maximum annuel HT : 200 000 Euros) ; le lot 2 : Location équipements sanitaires autonomes (Montant maximum annuel HT : 50 000 Euros) ; le lot 3 Location toilettes sèches à litière bio-maîtrisée (Montant maximum annuel HT : 50 000 Euros) Les variantes et les options ne sont pas autorisées.
Lots (3)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot n°1 : Location équipements sanitaires raccordables | 44411000 Aparatos sanitarios | — |
| 2 | Lot n°2 : Location équipements sanitaires autonomes | 44411000 Aparatos sanitarios | — |
| 3 | Lot n°3 : Location toilettes sèches à litière bio-maîtrisée | 44411000 Aparatos sanitarios | — |
Award criteria
- Price — Montant indiqué par le candidat sur le BPU DQE Montant indiqué par le candidat sur le total BPU (15%) et le total DQE (25%) - (40%)
- Quality — Moyens humains affectés à la prestation (50%) : Nombre de personnes affectées par site et/évènement, qualification et compétences du personnel affecté, cadre dédié à la Ville, qualifications de cet…
- Quality — Environnement (10%) : Politique de développement durable de l'entreprise en lien avec l'exécution du marché notamment au regard des éléments suivants : Présence de système mécanique des toilettes…
- Price — Montant indiqué par le candidat sur le total BPU (15%) et le total du devis-type (25%) - (40%)
- Price — Montant indiqué par le candidat sur le total BPU (15%) et le total du devis-type (25%) - (40%)
- Quality — Qualité (50%) : Moyens humains affectés à la prestation : Nombre de personnes affectées par site et/évènement, qualification et compétences du personnel affecté, cadre dédié à la Ville,…
- Quality — Environnement (10%) : Politique de développement durable de l'entreprise en lien avec l'exécution du marché notamment au regard des éléments suivants : Mesures pour limiter la consommation d'eau ;…
- Quality — Qualité (50%) : Moyens humains affectés à la prestation : Nombre de personnes affectées par site et/évènement, qualification et compétences du personnel affecté, cadre dédié à la Ville,…
- Quality — Environnement (10%) : Politique de développement durable de l'entreprise en lien avec l'exécution du marché notamment au regard des éléments suivants : Gestion de la fin de vie des déchets et leur…
Official publications
- TED · 00556360-2025 · 26 August 2025
- OJS · 162/2025 · 26 August 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 1 September 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Commune nouvelle de Saint-Denis (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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