Accord-cadre relatif à la location de sanitaires pour diverses manifestations de la Commune nouvelle de Saint-Denis

Published

11 July 2025

Submission deadline

4 August 2025, 17:00

Place of performance

Saint-Denis Commune nouvelle, FR106

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00454509-2025

Reference

02c5ad6e-16a6-4d79-a330-026998ddf4f5

Official source

Official source

CPV codes

• 44411000Aparatos sanitarios

Description

Cet accord-cadre sera conclu pour un an à compter de la notification, et renouvelable trois fois par période d'un an. Cet accord-cadre mono-attributaire est à bon de commande. Il est prévu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 Euros HT par an, soit 1 200 000 Euros HT sur toute la durée totale du marché. Ce marché est alloti en 3 lots : le lot 1 Location équipements sanitaires raccordables (Montant maximum annuel HT : 200 000 Euros) ; le lot 2 : Location équipements sanitaires autonomes (Montant maximum annuel HT : 50 000 Euros) ; le lot 3 Location toilettes sèches à litière bio-maîtrisée (Montant maximum annuel HT : 50 000 Euros) Les variantes et les options ne sont pas autorisées.

Lots (3)

Award criteria

• Price — Montant indiqué par le candidat sur le BPU DQE Montant indiqué par le candidat sur le total BPU (15%) et le total DQE (25%) - (40%)
• Quality — Moyens humains affectés à la prestation (50%) : Nombre de personnes affectées par site et/évènement, qualification et compétences du personnel affecté, cadre dédié à la Ville, qualifications de cet…
• Quality — Environnement (10%) : Politique de développement durable de l'entreprise en lien avec l'exécution du marché notamment au regard des éléments suivants : Présence de système mécanique des toilettes…
• Price — Montant indiqué par le candidat sur le total BPU (15%) et le total du devis-type (25%) - (40%)
• Price — Montant indiqué par le candidat sur le total BPU (15%) et le total du devis-type (25%) - (40%)
• Quality — Qualité (50%) : Moyens humains affectés à la prestation : Nombre de personnes affectées par site et/évènement, qualification et compétences du personnel affecté, cadre dédié à la Ville,…
• Quality — Environnement (10%) : Politique de développement durable de l'entreprise en lien avec l'exécution du marché notamment au regard des éléments suivants : Mesures pour limiter la consommation d'eau ;…
• Quality — Qualité (50%) : Moyens humains affectés à la prestation : Nombre de personnes affectées par site et/évènement, qualification et compétences du personnel affecté, cadre dédié à la Ville,…
• Quality — Environnement (10%) : Politique de développement durable de l'entreprise en lien avec l'exécution du marché notamment au regard des éléments suivants : Gestion de la fin de vie des déchets et leur…

Official publications

• TED · 00454509-2025 · 11 July 2025
• OJS · 131/2025 · 11 July 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 4 August 2025, 17:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Commune nouvelle de Saint-Denis (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.