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ACCORD-CADRE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES

Buyer: AÉROPORTS DE LA COTE D’AZUR

Published
1 April 2025
Place of performance
NICE, FRL03
Procedure
Negotiated procedure
Lots
1
Documents
1
Notice number
00206886-2025
Reference
0b3541be-fbcc-43c1-b3f4-bd2e3fbfc6e8
Official source
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CPV codes

Description

Le présent accord-cadre concerne la recherche de 2 prestataires pour la réalisation de prestations topographiques pour les Aéroports de la Côte d’Azur et l’Aéroport du Golfe de Saint-Tropez. Procédure conjointe : OUI La présente consultation est lancée sous la forme d’un groupement de commande, coordonné par Aéroports de la Côte d’Azur pour le compte de: ACA et AGST. Décomposition en lots : Sans objet Décomposition en tranches : Sans objet Date prévisionnelle de début d’exécution du marché : 13/07/25 Modalités de paiement : Le paiement s’effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP. Modalités de financement : ressources propres. PROCEDURE Mode de passation : Procédure avec négociation (en application des articles L. 2124-3, R.2124-1, R. 2124-4, R2142-1 à R2142-27, R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique) Information sur l’accord-cadre : Conformément à l’article R.2162-2 du code de la commande publique, le marché implique la mise en place d’un accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre maximal envisagé de participants à l’accord-cadre : 2 L’accord-cadre est passé sans minimum, et est encadré par un montant maximum (pour toute la durée de …

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