Accord-cadre pour missions de maîtrise d'oeuvre de voiries (relance)
Buyer: Ville de Gujan-Mestras
- Published
- 3 May 2024
- Estimated value
- €1,200,000
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00264344-2024
- Reference
- 44173607-22fa-4281-9d6c-6d02b94da53e
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71311300Servicios de consultoría en infraestructura
- 71311300Servicios de consultoría en infraestructura
Description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés dans la mesure où l'objet de celle-ci ne permet pas l'identification des prestations distinctes. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La signature électronique du contrat par l'attributaire sera exigée pour cette consultation
Award criteria
- Price — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| EDANLO | — | — |
| SERVICAD SUD OUEST | — | — |
| CAB Ingenierie | — | — |
Official publications
- TED · 00264344-2024 · 3 May 2024
- OJS · 87/2024 · 3 May 2024
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Frequently asked questions
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €1,200,000.
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- The contracting authority is Ville de Gujan-Mestras (European Union).
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