Accord-cadre pour missions de maîtrise d'oeuvre de voiries (relance)

Published

20 February 2024

Submission deadline

19 March 2024

Estimated value

€1,200,000

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00105918-2024

Reference

44173607-22fa-4281-9d6c-6d02b94da53e

Official source

Official source

CPV codes

• 71311300Servicios de consultoría en infraestructura
• 71311300Servicios de consultoría en infraestructura

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés dans la mesure où l'objet de celle-ci ne permet pas l'identification des prestations distinctes. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La signature électronique du contrat par l'attributaire sera exigée pour cette consultation

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 19 March 2024. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €1,200,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Ville de Gujan-Mestras (European Union).