Accord-cadre pour missions de maîtrise d'oeuvre de voiries

Published

15 February 2024

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00096936-2024

Reference

80b91d0e-b824-4318-a5f6-c8d7437eeaf0

Official source

Official source

CPV codes

• 71311300Servicios de consultoría en infraestructura
• 71311300Servicios de consultoría en infraestructura

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique Il n'est pas prévu de décomposition en lots L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin. Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. La signature électronique du contrat par l'attributaire sera exigée pour cette consultation

Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Ville de Gujan-Mestras (European Union).