Accord-cadre pour les études topographiques et les relevés de plans dans les bâtiments et les collèges du Conseil départemental de la Haute-Marne-.

Amounts and figures

Description

Etudes topographiques et les relevés de plans dans les bâtiments et les collèges du Conseil départemental de la Haute-Marne

Lots (2)

Award criteria

Participation requirements

• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de…
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation…
• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Official publications

• Souscription des contrats d'assurances pour le Conseil départemental de la Haute-Marne-.
  Published: 11 November 2026
• Déviation de la route départementale 60/960 - Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de déviation de la RD 60 (Haute-Marne)/RD 960…
  Published: 18 December 2025
• Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Conseil…
  Published: 22 March 2024
• Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études techniques et environnementales et pour la réalisation de…
  Published: 18 January 2024
• Location, distribution et entretien des vêtements de travail des agents des collèges du département de la Haute-Marne (agents entretien /…
  Published: 18 January 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 26 February 2024, 17:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €400,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Département de la Haute-Marne (European Union).

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