ACCORD-CADRE POUR LE REMPLACEMENT ET L'INSTALLATION DES ASCENSEURS DU PATRIMOINE DE PARTENORD HABITAT 2025-2028 - Relance du lot n°1
Partenord Habitat
Closed. Submission deadline: 21 November 2025.
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Amounts and figures
Description
Les marchés pour objet de remplacer et d'installer des ascenseurs sur l'ensemble du patrimoine de PARTENORD Habitat. Les marchés sont conclus en application du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum par lot (voir annexe au CCP). L'accord-cadre se compose de 2 lots géographique qui feront chacun l'objet d'un marché. La présente consultation ne concerne que le lot n°1, ce dernier ayant fait l'objet d'une précédente procédure déclarée sans suite. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale allant de sa date de notification au 31 décembre 2026 et est tacitement reconductible une (1) fois vingt-quatre (24) mois, soit jusqu'au 31 décembre 2028. La durée totale de l'accord-cadre ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées au CCP
Award criteria
| Type | Criterion | Weight |
|---|---|---|
| Quality | Qualité de l'offre technique | — |
| Price | Prix des prestations | — |
Participation requirements
- c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles
- d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années
- e) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation), assortie d'attestations de…
- la lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de Consultation / b) la déclaration du candidat, sur la base du formulaire Dc2 joint…
- f) un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de…
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 00688257-2025 | 20 October 2025 |
| OJS | 201/2025 | 20 October 2025 |
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 21 November 2025, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Partenord Habitat (European Union).
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