Accord-cadre pour la mise en place d'une gestion externalisée des parkings sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat
Buyer: OPH Plaine Commune Habitat
- Published
- 14 May 2025
- Submission deadline
- 12 June 2025, 12:00
- Estimated value
- €260,000
- Place of performance
- Saint-Denis, FR106
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00310604-2025
- Reference
- f5d0a2b0-0e5c-491d-a917-aded5afa32f4
- Official source
- Official source
CPV codes
- 98351000Servicios de gestión de aparcamientos
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'une gestion externalisée de parkings sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. Les prestations attendues sont davantage décrites dans le Cahier des Clauses Particulières. L'accord-cadre est unique, il n'est pas alloti. Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir le présent accord-cadre, dans la mesure où l'identification de prestations distinctes n'est pas possible. En effet, il s'agit d'une prestation unique de mise en place d'une gestion externalisée de certains parkings du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres publics, le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 65 000 Euros HT. Le montant maximum annuel des commandes est fixé à 72 000 euros HT. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage …
Award criteria
- Price — Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation.
- Quality — Les critères de sélection sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation
Official publications
- TED · 00310604-2025 · 14 May 2025
- OJS · 92/2025 · 14 May 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 12 June 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €260,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is OPH Plaine Commune Habitat (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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