ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS
Buyer: Tarn Habitat
Open until 5 November 2026.
- Published
- 6 October 2026
- Submission deadline
- 5 November 2026, 16:00
- Place of performance
- FRJ27
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00688755-2026
- Reference
- cf0109a7-6594-47cb-9e96-8927bd870e70
- Official source
- Official source
CPV codes
- 09123000Natural gas
- 09121200Mains gas
- 65200000Gas distribution and related services
Description
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison des divers sites du Groupement de commandes et la fourniture de services associés. Il se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Il s'exécute dans le cadre d'un Groupement de commandes selon la convention cadre du 6 mars 2025 et son annexe 1 du 28 mai 2026 et conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les Offices Publics de l'Habitat, propriétaires d'ensembles immobiliers nommés dans le CCP du présent marché. Le coordonnateur du Groupement de commandes est TARN HABITAT, en charge de la passation, de la signature et de la notification de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents. Chaque membre devra suivre l'exécution des marchés subséquents pour ce qui le concerne
Lots (3)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot n°1 - Gaz naturel GRDF | 09123000 Natural gas | — |
| 2 | Lot n°2 - Gaz naturel ELD CARMAUX | 09123000 Natural gas | — |
| 3 | Lot n°3 - Gaz naturel ELD LAVAUR | 09123000 Natural gas | — |
Official publications
- TED · 00688755-2026 · 6 October 2026
- OJS · 193/2026 · 6 October 2026
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 5 November 2026, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Tarn Habitat (European Union).
- How can I bid for public tenders in the European Union?
- Bids are submitted through the official public procurement portal in the European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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