Accord-cadre pour la construction de logements individuels et intermédiaires dans les départements de la Seine-Maritime (76), du Calvados (14) et de l'Orne (61) (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)
Habitat 76
Open until 30 November 2026.
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Amounts and figures
Description
La date de démarrage de l'accord-cadre est indicative. Marché ordinaire unique. Technique d'achat particulière : il s'agit d'un conception-réalisation Groupement de commande avec cinq bailleurs sociaux : Alcéane, Caen La Mer Habitat, Inolya, Orne Habitat et Partélios, dont habitat76 est le coordonnateur. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le contrat comporte des tranches optionnelles : -Tranche ferme : Réalisation des études, -Tranche optionnelle : Réalisation des travaux. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Conception réalisation avec une multitude d'intervenants dont une entreprise de travaux, un architecte et des bureaux d'études techniques. L'entreprise de travaux sera le mandataire. Restriction de participation : Présence de la mission architecte dans le groupement inscrit à l'Ordre des architectes, d'une entr…
Participation requirements
- Attestation d'inscription à l'Ordre des architectes en cours de validité
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont chaque membre du groupement dispose pour la réalisation de contrats de même…
- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de chaque membre du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières…
- Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à…
- Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration…
Performance conditions
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont réglées par des prix mixtes. Les prix sont révisables.…
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 761556-2026 | 3 November 2026 |
| OJS | 213/2026 | 3 November 2026 |
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 30 November 2026, 17:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Habitat 76 (European Union).
- How can I bid for public tenders in the European Union?
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