Accord-cadre pour l'exercice de la mission de commissaire aux comptes pour les exercices comptables 2024 à 2029 de la SEM INNOVIA

Published

3 September 2024

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00526092-2024

Reference

4b46ab00-9926-4dda-9677-fa34b66b975f

Official source

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CPV codes

• 79212300Servicios de auditoría legal de cuentas

Description

L'accord-cadre aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légale et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-21 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission.

Award criteria

• Price — Prix des prestations
• Quality — Valeur technique

Awards

Official publications

• TED · 00526092-2024 · 3 September 2024
• OJS · 171/2024 · 3 September 2024

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