Accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation de prestations de géomètre expert - Zac Presqu'Ile à Grenoble

Published

21 August 2024

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00502001-2024

Reference

658d44e7-7778-468c-b432-ca1a746a94d9

Official source

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CPV codes

• 71351810Servicios topográficos

Description

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : prestations de géomètre expert. Il sera conclu pour une durée de 48 mois.

Award criteria

• Price — Prix des prestations
• Quality — Valeur technique

Awards

Official publications

• TED · 00502001-2024 · 21 August 2024
• OJS · 162/2024 · 21 August 2024

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