Accord-cadre pour l'exercice de la mission de commissaire aux comptes pour les exercices comptables 2024 à 2029 de la SEM INNOVIA

Published

3 April 2024

Submission deadline

2 May 2024, 11:00

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00194782-2024

Reference

4b46ab00-9926-4dda-9677-fa34b66b975f

Official source

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CPV codes

• 79212300Servicios de auditoría legal de cuentas

Description

L'accord-cadre aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légale et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-21 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission.

Award criteria

• Quality — Valeur technique
• Price — Prix des prestations

Official publications

• TED · 00194782-2024 · 3 April 2024
• OJS · 66/2024 · 3 April 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 2 May 2024, 11:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is SEM INNOVIA Grenoble Durablement (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.