Accord cadre pour des missions de sécurité et de prévention de la santé (CSPS lot n°1) et de contrôle technique (CT lot n°2) pour des opérations de construction neuve, de réhabilitation et de maintenance du patrimoine de mmH

Published

2 December 2025

Estimated value

€1,410,000

Procedure

Open procedure

Notice number

00797032-2025

Reference

13dbd4aa-508f-4b9b-a539-0575183af948

Official source

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CPV codes

• 71500000Servicios relacionados con la construcción
• 71500000Servicios relacionados con la construcción

Description

Il s'agit d'un accord-cadre Multi attributaires par lot, sans montant minimum et avec un montant maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Chaque lot sera attribué au minimum à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé et sera analysé distinctement. Chaque accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des titulaires retenus à chaque fois qu'un besoin sera exprimé par mmH

Lots (2)

Award criteria

• Quality — Lot N°1 Csps : Critère N°1 -Note méthodologique (sur 40 points)
• Quality — Lot N°1 Csps : Critère N°2-Qualité des documents, à fournir (sur 40 points)
• Quality — Lot N°2 Ct : Critère N°1 -Note méthodologique (sur 50 points)
• Quality — Lot N°2 Ct : Critère N°2 -Gestion des délais (sur 30 points)
• Cost — Lot N°1 Csps : Critère N°3-Coût horaire plafond par catégorie (I, Ii ou Iii) (sur 20 points)
• Cost — Lot N°2 Ct : Critère N°3-Coût horaire plafond Technicien et Ingénieur (sur 20 points) :

Awards

Official publications

• TED · 00797032-2025 · 2 December 2025
• OJS · 232/2025 · 2 December 2025

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Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €1,410,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Meurthe et Moselle Habitat (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.