Accord cadre pour des missions de sécurité et de prévention de la santé (CSPS lot n°1) et de contrôle technique (CT lot n°2) pour des opérations de construction neuve, de réhabilitation et de maintenance du patrimoine de mmH

Amounts and figures

Description

Il s'agit d'un accord-cadre Multi attributaires par lot, sans montant minimum et avec un montant maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Chaque lot sera attribué au minimum à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé et sera analysé distinctement. Chaque accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des titulaires retenus à chaque fois qu'un besoin sera exprimé par mmH

Lots (2)

Official publications

• Recrutement d'une équipe de Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 9 logements et la construction de 36 logements locatifs - 35 rue du…
  Published: 20 October 2026
• Accord-cadre portant sur Entretien des espaces verts et libres du patrimoine de meurthe et moselle habitat
  Published: 13 October 2026
• Recrutement d'une équipe de Maitrise d'Oeuvre pour la Réhabilitation de 841 logements, en sites occupés , Quartier Vand'Est à VANDOEUVRE .…
  Published: 9 October 2026
• VERIFICATION ANNUELLE DES DISPOSITIFS DE SECURITE ANTICHUTE EN TOITURES DU PATRIMOINE DE MMH
  Published: 17 September 2026
• ACCORD-CADRE D'ENTRETIEN DES PORTES DE GARAGES, RIDEAUX, PORTAILS, BARRIERES, PORTES PIETONNES ET BORNES AVEC GARANTIE TOTALE EQUIPANT LE…
  Published: 15 September 2026
• Prestations de Désinsectisation - Dératisation - Désinfection dans les logements et les parties communes du patrimoine de mmH
  Published: 15 September 2026
• ACCORD-CADRE D''ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS DE SURPRESSION ET DE RELEVAGE, TRAVAUX PLURIANNUELS DE REMPLACEMENTS DES BALLONS ANTI-BELIER SUR…
  Published: 15 September 2026
• Recrutement d'une équipe de Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 280 logements (250 collectifs et 30 individuels) situés sur les…
  Published: 3 August 2026
• Marchés de services d'assurances pour les besoins de meurthe & moselle HABITAT
  Published: 8 July 2026
• Accord cadre à bon de commande - TRAVAUX SUR B.P.U. POUR LA REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS ET DES PARTIES COMMUNES / REFECTIONS /…
  Published: 6 July 2026

Previous and next from Meurthe et Moselle Habitat

• Construction de 27 logements collectifs et 10 logements intermédiaires - NF HABITAT - RE 2020 - rue de Metz à AUBOUE (54580) — 12 August 2025
• Recrutement d'une équipe de Maitrise d'oeuvre pour la construction d'une pension de famille comprenant 25 logements (T1 bis) rue de la… — 8 August 2025
• Consultation de maitrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de 175 logements en site occupé sur Villers-lès-Nancy et Essey-lès-Nancy — 1 August 2025
• Consultation de maîtrise d'oeuvre relative à la Reconversion des anciennes archives départementales en logements - Rue de la Monnaie 54000… — 17 July 2025
• Recrutement d'une équipe de Maitrise d'oeuvre pour la construction de 42 logements collectifs - Boulevard de L'Europe à LAXOU (54520) — 9 July 2025
• Recrutement d'une équipe de Maitrise d'oeuvre pour la construction de 44 logements décomposés en : 28 logements collectifs locatifs et 16… — 9 July 2025

Similar open tenders

• EPINAL - Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 86 logements situés 35 à 45, rue Abel Ferry — deadline 6 November 2026
• Marché de prestations de service à bon de commandes pour la réalisation de diagnostics amiante, plomb, gaz — deadline 20 November 2026
• Inventaires et études écologiques sur des opérations de démolition, réhabilitation, résidentialisation, acqui… — deadline 16 November 2026
• FR-26-71 : MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA RÉHABILITATION ET L’AMÉNAGEMENT DES ESPACES EXTÉRIEURS DE 194… — deadline 6 November 2026
• Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 80 logements collectifs en site occupé, 2 à 10 rue de l'Ermite à… — deadline 5 November 2026
• Mission d’assistance à la maitrise d’ouvrage pour le suivi des marchés d’exploitation des équipements individ… — deadline 13 November 2026

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 15 September 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €1,410,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Meurthe et Moselle Habitat (European Union).

How can I bid for public tenders in the European Union?

Bids are submitted through the official public procurement portal in the European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.

How can I find out about similar tenders when they are published?

Create an account at el-vinculo.com and we give you a free month and set up your company's filters — contract type, CPV codes, value and territory — so you are the first to know when new tenders like this one come out in the European Union. We email you as soon as one matching your profile is published, with the whole deadline ahead to prepare the bid.

No credit card · Sign up in 2 minutes.