ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES PORTANT SUR LA REALISATION D'ENQUETES SOCIALES ET DE STRATEGIE DE RELOGEMENT POUR LES PATRIMOINES EN REHABILITATION D'EST ENSEMBLE HABITAT

Amounts and figures

Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Performance conditions

• L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer…

Official publications

• ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES: PRESTATIONS INTELLECTUELLES TECHNIQUES ET FONCTIONNELLES SUR LES ENVIRONNEMENTS ET PRODUITS NUMERIQUES…
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• ACQUISITION DE MATERIAUX, OUTILLAGES ET FOURNITURES DIVERSES POUR EST ENSEMBLE HABITAT_LOT 3 PLOMBERIE/CHAUFFAGE
  Published: 26 October 2026
• MARCHE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE REPARATION ET D'AMENAGEMENT DES VOIRIES, RESEAUX DIVERS ET ESPACES EXTERIEURS DU PATRIMOINE D'EST…
  Published: 13 October 2026
• MARCHE DE SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL ET D ACCOMPAGNEMENT PSYCHOLOGIQUE POUR EST ENSEMBLE HABITAT 2 LOTS
  Published: 13 October 2026
• MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION D ASSURANCE POUR LES BESOINS D EST ENSEMBLE HABITAT (7 lots)
  Published: 12 October 2026
• FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS
  Published: 9 October 2026
• MARCHE DE MAITRISE DES CHARGES INDIVIDUELLES D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET/OU D'EAU FROIDE, DE CALORIES (TRANCHE FERME), UNE SOLUTION IoT POUR…
  Published: 7 October 2026
• MARCHE D'ENTRETIEN AVEC GARANTIE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION MECANIQUE CONTROLEE (VMC) DU PATRIMOINE D'EST ENSEMBLE HABITAT (4 LOTS)
  Published: 6 October 2026
• MARCHE D'INSERTION AYANT COMME SUPPORT LES PRESTATIONS DE TRI, DE NUMERISATION ET DE DESTRUCTION DE DOCUMENTS D'EST ENSEMBLE HABITAT
  Published: 8 September 2026
• MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES EN MATIERE DE RISQUES CONSTRUCTION POUR EST ENSEMBLE HABITAT Dommages ouvrage -…
  Published: 26 August 2026

Previous and next from EST ENSEMBLE HABITAT

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• MÉDIATION SOCIALE ET RÉSIDENTIELLE SUR LE PATRIMOINE D'EST ENSEMBLE HABITAT (communes de BAGNOLET - BONDY ) — 2 April 2026
• MAINTENANCE ET REMPLACEMENT DES CHAUFFE EAU, CHAUFFE BAINS GAZ, BALLONS THERMODYNAMIQUES, CHAUDIERES INDIVIDUELLES GAZ ET VMC GAZ SUR LE… — 2 April 2026
• TRAVAUX D'ELECTRICITE DANS LES LOGEMENTS - PARTIES COMMUNES - ESPACES EXTERIEURS SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE D'EST ENSEMBLE HABITAT-4 LOTS — 9 December 2025
• ENTRETIEN PREVENTIF ET CORRECTIF SUR LES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE D'EST ENSEMBLE HABITAT - 4 LOTS — 18 November 2025
• MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION ENERGETIQUE DE LA RESIDENCE HECTOR BERLIOZ (413 logements) A BOBIGNY — 7 November 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 23 January 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is EST ENSEMBLE HABITAT (European Union).

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