Accord cadre de services PREPARATION DE LOGEMENTS EN VUE DE TRAITEMENT INSECTICIDE ET INTERVENTION D'HYGIENE SPECIFIQUE DES LOGEMENTS OCCUPES SUR LE PATRIMOINE GÉRÉ PAR GRANDLYON HABITAT

Published

16 January 2025

Submission deadline

17 February 2025, 11:30

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00030375-2025

Reference

39df94d3-1a0b-4d97-b748-604f07a5f186

Official source

Official source

CPV codes

• 90911100Servicios de limpieza de viviendas
• 90911100Servicios de limpieza de viviendas

Description

La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre ayant pour objet l'accompagnement des locataires de Grand Lyon Habitat dans le cadre de situation d'incurie, de Diogène ou de préparation de logement en vue d'un traitement insecticide. Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique. Le présent contrat constitue : - Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. - Cet accord cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre. L'accord-cadre prend effet à compter de la notification pour une période ferme d'un (1) an. Il pourra être reconduit trois (3) fois sur la période d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Il est passé avec un montant minimum de 40 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction incluse

Official publications

• TED · 00030375-2025 · 16 January 2025
• OJS · 11/2025 · 16 January 2025

Other tenders from GrandLyon Habitat

• Accord-cadre de techniques de l'information et de la communication mono-attributaire - Acquisition et optimisation des licences Microsoft · 31 August 2026
• Marché public de maitrise d'oeuvre REHABILITATION DES RESIDENCES FEUILLAT ET VERNE 33-35 rue Feuillat - 14A -14 B rue Verne - 33A-33B-33C… · 31 August 2026
• Accord-cadre de services - Emission, livraison et suivi de la gestion de Titres Restaurant à destination des salariés de GRANDLYON HABITAT · 25 August 2026
• Marché public de travaux CONSTRUCTION DE 43 LOGEMENTS 40 chemin de la Pomme - 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE · 19 August 2026
• ENTRETIEN, DEPANNAGE, ET GARANTIE TOTALE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION MECANIQUE CONTROLEE SANITAIRE SIMPLE FLUX, DE VENTILATION… · 7 August 2026
• ENTRETIEN, DEPANNAGE, ET GARANTIE TOTALE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION MECANIQUE CONTROLEE DOUBLE FLUX POUR LE PATRIMOINE GERE PAR… · 7 August 2026
• Accord-cadre de techniques de l'information et de la communication mono-attributaire - Concession de droit d'usage de logiciels… · 4 August 2026
• Marché public de travaux - Réhabilitation de 172 logements de la résidence Vieille Croix-Rousse 69004 LYON · 24 July 2026
• Accord cadre de services HYGIENE DES PARTIES COMMUNES ET NETTOYAGE DES LOGEMENTS VACANTS SUR LE PATRIMOINE GERE PAR GRANDLYON HABITAT · 22 July 2026
• Accord cadre de services SERVICE D'INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE AYANT POUR ACTIVITÉS SUPPORT DES PRESTATIONS D'HYGIÈNE DES… · 22 July 2026

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 17 February 2025, 11:30. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is GrandLyon Habitat (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.