Accord cadre de services ETUVAGE DES EFFETS PERSONNELS PREPARATION DE LOGEMENTS EN VUE DE TRAITEMENT INSECTICIDE ET INTERVENTION D'HYGIENE SPECIFIQUE DES LOGEMENTS OCCUPES SUR LE PATRIMOINE GÉRÉ PAR GRANDLYON HABITAT RELANCE

Published

15 April 2025

Submission deadline

12 May 2025, 11:30

Procedure

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1

Documents

1

Notice number

00243285-2025

Reference

16dcb44f-7640-470e-a326-21228eadcf49

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CPV codes

• 90911100Servicios de limpieza de viviendas
• 90911100Servicios de limpieza de viviendas

Description

La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre ayant pour objet l'accompagnement des locataires de Grand Lyon Habitat dans le cadre de situation d'incurie, de Diogène ou de préparation de logement en vue d'un traitement insecticide. Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique. Le présent contrat constitue : - Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. - Cet accord cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre. L'accord-cadre prend effet à compter de la notification pour une période ferme d'un (1) an. Il pourra être reconduit trois (3) fois sur la période d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Il est passé avec un montant minimum de 120 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction incluse

Official publications

• TED · 00243285-2025 · 15 April 2025
• OJS · 74/2025 · 15 April 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 12 May 2025, 11:30. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is GrandLyon Habitat (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.