Accord cadre de services ETUVAGE DES EFFETS PERSONNELS PREPARATION DE LOGEMENTS EN VUE DE TRAITEMENT INSECTICIDE ET INTERVENTION D'HYGIENE SPECIFIQUE DES LOGEMENTS OCCUPES SUR LE PATRIMOINE GÉRÉ PAR GRANDLYON HABITAT RELANCE

Amounts and figures

Description

La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre ayant pour objet l'accompagnement des locataires de Grand Lyon Habitat dans le cadre de situation d'incurie, de Diogène ou de préparation de logement en vue d'un traitement insecticide. Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique. Le présent contrat constitue : - Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. - Cet accord cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre. L'accord-cadre prend effet à compter de la notification pour une période ferme d'un (1) an. Il pourra être reconduit trois (3) fois sur la période d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Il est passé avec un montant minimum de 120 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction incluse

Participation requirements

• Chiffre d'affaires moyen annuel : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché,…
• Références sur des services spécifiés : - une liste des principales prestations exécutées en rapport avec l'objet de l'accord cadre au cours des trois (3)…
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Official publications

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• Marché public de travaux - Construction de 2 bâtiments de 68 logements collectifs - La Sauvegarde 69009 LYON
  Published: 15 October 2026
• ACCORD-CADRE DE FOURNITURES - Fournitures et livraisons de produits et matériels électriques pour l'exploitation du patrimoine géré par…
  Published: 6 October 2026
• Marché public de travaux - Réhabilitation de la Résidence Cité Jardin 69007 LYON - LOT 2
  Published: 5 October 2026
• Marché public de travaux - Réhabilitation de la Résidence Cité Jardin 69007 LYON - LOT 10
  Published: 2 October 2026
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  Published: 25 September 2026
• Location et maintenance des bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères sur le patrimoine géré par GRANDLYON HABITAT, EST…
  Published: 22 September 2026
• Exploitation des installations collectives de Chauffage, Production ECS, Surpresseurs d'Eau, Traitement d'Air, Ventilation, Climatisation…
  Published: 21 September 2026
• ACCORD-CADRE TRAVAUX - RÉPARATIONS, VISITES D'ENTRETIEN ET DIAGNOSTICS DE L'ÉTANCHÉITÉ DES TOITURES POUR L'EXPLOITATION DU PATRIMOINE GÉRÉ…
  Published: 17 September 2026
• Accord-cadre de techniques de l'information et de la communication mono-attributaire - Acquisition et optimisation des licences Microsoft
  Published: 31 August 2026

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• PRESTATION DE PERMANENCE TELEPHONIQUE DANS LE CADRE D'UN NUMERO UNIQUE « ASCENSEURS » — 18 March 2025
• Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une vingtaine de logements et 2 commerces sis 176 Rue du Commandant Charcot à Lyon 5ème — 10 March 2025

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The submission deadline is 12 May 2025, 11:30. Check the official source, as dates can be modified.

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