ACCORD CADRE DE SERVICES D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE PAR LE BIAIS DE REALISATION DE PRESTATIONS DE CREATION ET D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE CERTAINS SITES DU PATRIMOINE DE L'AGENCE EST A LA COURNEUVE

Published

22 August 2025

Submission deadline

22 September 2025, 12:00

Estimated value

€800,000

Place of performance

Saint-Denis, FR106

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00549484-2025

Reference

b77499e0-0af6-4cb9-9964-70c610c691aa

Official source

Official source

CPV codes

• 75231240Servicios de reinserción
• 77310000Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes

Description

Le présent accord-cadre réservé aux structures d'insertion par l'activité économique, telles que définies à l'article L.2113-13 du code de la commande publique et à l'article L5132-4 du code du travail, a pour objet l'insertion des publics cibles par la réalisation de prestations de création et d'entretien des espaces verts de certains sites du patrimoine de l'Agence Est à La Courneuve. Les prestations sont plus précisément décrites dans le CCTP.

Award criteria

• Price — - Montant total des prix de la D.P.G.F. : 25 points - Montant total des prix du DQE : 19 points
• Quality —  La valeur technique - pondération : 31 points - Moyens matériels et techniques utilisés (produit, appareillages, technique, véhicules…) : 6 points - Moyens humains (nombre, compétences, formation,…
• Quality —  L'évaluation de la démarche insertion professionnelle - pondération : 25 points - Modalités de mise à l'emploi et d'accueil du personnel en insertion dans le cadre de la réalisation des prestations…

Official publications

• TED · 00549484-2025 · 22 August 2025
• OJS · 160/2025 · 22 August 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 22 September 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €800,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is OPH Plaine Commune Habitat (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.