ACCORD-CADRE DE SERVICES - ASSURANCES CONSTRUCTION POUR GRANDLYON HABITAT
GrandLyon Habitat
Awarded to HONEST.
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Amounts and figures
Description
La présente consultation consiste à attribuer un accord-cadre mono-attributaire d'assurances construction pour GRANDLYON HABITAT comprenant : - La gestion de la police d'assurance - Le placement des risques à 100%, et une mission de conseil et d'accompagnement Le présent contrat constitue : - Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. - Cet accord-cadre assurances construction fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par la conclusion de l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre. Les bons de commande conclus sur la base de cet accord-cadre assurances construction concernent les différentes assurances construction que le souscripteur doit prendre. -Assurance Dommages Ouvrages -Assurance Tous Risques Chantiers -Assurance Constructeur Non Réalisateur -Assurance Responsabilité Civile Maître d'ouvrage Il sera attribué un marché à prix unitaire révisable, confié à une entreprise ou un groupement. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000…
Award criteria
| Type | Criterion | Weight |
|---|---|---|
| Cost | Le prix | — |
| Cost | La valeur technique de l'offre | — |
Awards
| Lot | Awarded to | Amount | Bids received | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0000 | HONEST | — | 2 | 24 November 2025 |
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 00783311-2025 | 26 November 2025 |
| OJS | 228/2025 | 26 November 2025 |
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