ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES POUR LA REALISATION D'ETUDES FONCIERES ET URBAINES PREALABLES A LA REALISATION D'ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES A MAYOTTE (976)
Buyer: Agence publique pour l'immobilier de la Justice
- Published
- 17 March 2025
- Submission deadline
- 17 April 2025, 12:00
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00168883-2025
- Reference
- 7a69708e-f240-4a5c-a346-5e7a8e11f866
- Official source
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CPV codes
- 71336000Servicios complementarios de ingeniería
Description
ETUDES FONCIERES ET URBAINES PREALABLES A LA REALISATION D'ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES Accord-cadre conclu à l'issue d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1 et L.2124-2, R.2161-1 à R.2161-5 et R.2162-2 à R.2162-5 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre porte sur la réalisation des études foncières et d'urbanisme préliminaires (recueil des données, étude de faisabilité) et la rédaction des dossiers spécifiques (déclaration de projet, de dossier de mise en compatibilité des documents d'urbanisme (à l'exclusion du dossier d'enquête parcellaire) relatifs à la construction d'établissements Pénitentiaires de grande (plusieurs centaines de places) et de petite capacité (entre 15 et 150 places, type centre de semi-liberté ou structure d'accompagnement vers la sortie) à Mayotte. Le présent accord-cadre pourra porter sur plusieurs sites alternatifs, notamment dans le cadre de l'exécution des missions M01 et M01bis. Ces différents sites pourront être proches les uns des autres, sur la même commune ou sur différentes communes de l'île. La localisation précise de chacun des projets et leurs principales caractéristiques seront décrites d…
Award criteria
- Price — Le prix des prestations, pour 40%, apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE ).
- Quality — La valeur technique de l'offre, pour 60 %, appréciée au travers : - La qualité et la pertinence de l'organisation opérationnelle envisagée, notamment les CV et l'expérience professionnelle des…
Official publications
- TED · 00168883-2025 · 17 March 2025
- OJS · 53/2025 · 17 March 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 17 April 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Agence publique pour l'immobilier de la Justice (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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