Accord cadre de Maîtrise d'oeuvre pour l'accessibilité des parties communes et des logements
Régie Immobilière de la Ville de Paris
Closed. Submission deadline: 10 September 2026. Estimated value: €2,032,000.
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Amounts and figures
Description
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des unitaires et des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Accord cadre de Maîtrise d'oeuvre pour l'accessibilité des parties communes et des logements sur le patrimoine de la RIVP | 71300000 Engineering services | €1,800,000 |
| 2 | Accord cadre de Maîtrise d'oeuvre pour l'accessibilité des parties communes et des logements sur le patrimoine d'HSF et HENEO | 71300000 Engineering services | €232,000 |
Award criteria
| Type | Criterion | Weight |
|---|---|---|
| Quality | Valeur technique de l'offre | — |
| Price | Prix | — |
Participation requirements
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans Dc1)Attestation Russie jointe…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de…
Performance conditions
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune avance prévue. Les prix sont actualisables. Le paiement des…
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 00522695-2026 | 29 July 2026 |
| OJS | 144/2026 | 29 July 2026 |
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 10 September 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €2,032,000.
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