Accord Cadre à marchés subséquents sur les travaux d'accessibilité des parties communes
Régie Immobilière de la Ville de Paris
Closed. Submission deadline: 8 October 2026. Estimated value: €12,000,000.
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Amounts and figures
Description
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Les marchés subséquents sont lancés par année et sont adaptés au patrimoine sélectionnés. La nature des travaux à réaliser sont les suivants : o Place de stationnement o Création de rampe o Sécurisation des escaliers o Traitement des portes o Remplacement des platines d?interphonies et digicodes o Traitement de l'éclairage o Mise en place d'élévateur o Etc
Award criteria
| Type | Criterion | Weight |
|---|---|---|
| Quality | Valeur technique | — |
| Quality | Sociale (démarche Rse de l'entreprise) / mesures mises en oeuvre pour réduire les nuisances de chantier | — |
| Price | Prix des prestations | — |
Participation requirements
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu…
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans Dc1)Formulaire Dc1…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
Performance conditions
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix…
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 00522593-2026 | 28 July 2026 |
| OJS | 143/2026 | 28 July 2026 |
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 8 October 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €12,000,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Régie Immobilière de la Ville de Paris (European Union).
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