Accord-cadre de fourniture de gaz propane avec mise à disposition des citernes, la gestion de la facturation aux locataires, l'exploitation et l'entretien des réseaux GPL et des aires de stockage
Meurthe et Moselle Habitat
Closed. Submission deadline: 20 March 2026. Estimated value: €3,000,000.
Interested in tenders like this? Get the next tenders like this one published in the European Union by email. Free, no card needed.
Amounts and figures
Description
Accord-cadre mono-attributaire avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du C.C.P. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Accord-cadre à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du C.C.P. Les prestations sont divisées en 3 tranches = 1 tranche ferme (prestations C-D-E-F-G-H) - 2 tranches optionnelles (prestations A et B). L'accord-cadre comprend les prestations suivantes : A/Le coût de la fourniture, de l'installation, y compris tous travaux de génie civil, le raccordement, la mise en service, l'entretien et la maintenance des citernes ainsi que l'ensemble des frais de remise en état des aires de stockage. B/Le coût de la fourniture, de l'installation, le raccordement, la mise en service, l'entretien et la maintenance des compteurs individuels et des détendeurs. C/Les frais liés au retrait des citernes en fin de marché, y compris frais liés au vidage de la cuve, des coûts liés à l'enlèvement de la citerne et remise en état des lieux D/Les frais liés à l'abonnement / la location des citernes propane. E/Fourniture du …
Performance conditions
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Accord-cadre à prix mixte majoritairement unitaires pour la fourniture de gaz…
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 00115129-2026 | 18 February 2026 |
| OJS | 34/2026 | 18 February 2026 |
Other tenders from Meurthe et Moselle Habitat
- Recrutement d'une équipe de Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 9 logements et la construction de 36 logements locatifs - 35 rue du… Published: 20 October 2026
- Accord-cadre portant sur Entretien des espaces verts et libres du patrimoine de meurthe et moselle habitat Published: 13 October 2026
- Recrutement d'une équipe de Maitrise d'Oeuvre pour la Réhabilitation de 841 logements, en sites occupés , Quartier Vand'Est à VANDOEUVRE .… Published: 9 October 2026
- VERIFICATION ANNUELLE DES DISPOSITIFS DE SECURITE ANTICHUTE EN TOITURES DU PATRIMOINE DE MMH Published: 17 September 2026
- ACCORD-CADRE D'ENTRETIEN DES PORTES DE GARAGES, RIDEAUX, PORTAILS, BARRIERES, PORTES PIETONNES ET BORNES AVEC GARANTIE TOTALE EQUIPANT LE… Published: 15 September 2026
- Prestations de Désinsectisation - Dératisation - Désinfection dans les logements et les parties communes du patrimoine de mmH Published: 15 September 2026
- ACCORD-CADRE D''ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS DE SURPRESSION ET DE RELEVAGE, TRAVAUX PLURIANNUELS DE REMPLACEMENTS DES BALLONS ANTI-BELIER SUR… Published: 15 September 2026
- Recrutement d'une équipe de Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 280 logements (250 collectifs et 30 individuels) situés sur les… Published: 3 August 2026
- Marchés de services d'assurances pour les besoins de meurthe & moselle HABITAT Published: 8 July 2026
- Accord cadre à bon de commande - TRAVAUX SUR B.P.U. POUR LA REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS ET DES PARTIES COMMUNES / REFECTIONS /… Published: 6 July 2026
Previous and next from Meurthe et Moselle Habitat
- BACCARAT Construction de 34 logements Rue de Verdun
- BACCARAT Construction de 34 logements Rue de Verdun Relance du Lot 10 GARAGES PREFABRIQUES et du LOT 33 ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE Suite à…
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le financement des opérations de réhabilitation et de construction
- Recrutement d'une équipe de Maitrise d'Oeuvre pour la Construction de 45 logements locatifs et 20 logements en accession sociale à la…
- Consultation de maîtrise d'oeuvre relative à la Reconversion des anciennes archives départementales en logements - Rue de la Monnaie 54000…
- Recrutement d'une équipe de Maitrise d'Oeuvre pour la Réhabilitation de 841 logements, en sites occupés , Quartier Vand'Est à VANDOEUVRE .…
Similar open tenders
- SECURISATION DES LOCAUX TERTIAIRES DE BATIGERE HABITAT ET AMLI
- Marché de maintenance des ascenseurs du parc de la SEM EMH
- Entretien, vérification et dépannage des portes de garages, des barrières, des grilles, des portes ou portail…
- ACCORD CADRE-GAZ NATUREL
- Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à par…
- Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à par…
Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 20 March 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €3,000,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Meurthe et Moselle Habitat (European Union).
- How can I bid for public tenders in the European Union?
- Bids are submitted through the official public procurement portal in the European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
How can I find out about similar tenders when they are published?
Create an account at el-vinculo.com and we give you a free month and set up your company's filters — contract type, CPV codes, value and territory — so you are the first to know when new tenders like this one come out in the European Union. We email you as soon as one matching your profile is published, with the whole deadline ahead to prepare the bid.
Create a free account and receive new public tenders published in the European Union that match your business, every day.