ACCORD-CADRE DE COORDINATION URBAINE ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE QUARTIER LES PEIREGUINS A CUERS (83)
Buyer: SAGEP
- Published
- 25 April 2025
- Submission deadline
- 26 May 2025, 12:00
- Place of performance
- CUERS, FRL05
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00268618-2025
- Reference
- f4127471-26f3-4ba5-86de-dd53c9af54db
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71400000Servicios de planificación urbana y de arquitectura paisajística
Description
ACCORD-CADRE DE COORDINATION URBAINE ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE QUARTIER LES PEIREGUINS A CUERS (83). L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation. Les compétences minimales dont devra disposer le candidats sont listées par les pièces de dossier de consultation. En cas de groupement, les compétences du mandataire sont elles aussi prescrites dans les documents du dossier de consultation.
Award criteria
- Les critères et, le cas échéant, leurs sous-critères sont énoncés au Règlement de la consultation
Official publications
- TED · 00268618-2025 · 25 April 2025
- OJS · 81/2025 · 25 April 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 26 May 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is SAGEP (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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