Accord-Cadre de Contrôle Technique pour les opérations de Construction, Acquisition Amélioration, Réhabilitation et Résidentialisation

Amounts and figures

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Lots (2)

Award criteria

Performance conditions

• L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le…

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 21 September 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is assemblia (European Union).

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