Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1° et des articles R.2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018.

Published

20 January 2025

Procedure

Open procedure

Notice number

00037450-2025

Reference

228c879c-ad1d-4af5-abd4-6b7f27c1fc26

Official source

Official source

CPV codes

• 77310000Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes

Description

Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1° et des articles R.2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018. Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.

Lots (4)

Award criteria

• Price — Prix sur 40 points
• Quality — Valeur technique sur 60 points

Awards

Official publications

• TED · 00037450-2025 · 20 January 2025
• OJS · 13/2025 · 20 January 2025

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