Accord-cadre à marchés subséquents pour la souscription d'assurances attachées aux garanties : - Tous Risques Chantier - Dommages Ouvrage - RC Décennale Constructeurs Non Réalisateurs - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour les chantiers dont le montant des travaux et honoraires techniques est compris entre 30 000 001 euro(s) TTC et 100 000 000 euro(s) TTC

Published

13 April 2026

Submission deadline

11 May 2026

Estimated value

€60,000,000

Place of performance

Paris, FR101

Procedure

open

Lots

2

Notice number

00249489-2026

Reference

ef4d8c13-7a9a-4a65-9fc4-9db5bcd10c4b

Official source

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CPV codes

• 66510000Servicios de seguros
• 66510000Servicios de seguros

Description

La présente consultation a pour objet la conclusion, par Paris Habitat-OPH, d'un accord-cadre à marchés subséquents portant sur les garanties « Tous Risques Chantier », « Dommages ouvrage », « RC décennale constructeurs non réalisateurs » et « Contrat Collectif de Responsabilité Décennale » pour les chantiers dont le montant des travaux et honoraires techniques est compris entre 30 000 001 euro(s) TTC et 100 000 000 euro(s) TTC. La présente consultation est décomposée en deux lots. Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents. Chaque accord-cadre est multi attributaires : Les titulaires seront au nombre de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les marchés subséquents qui seront passés sur le fondement de cet accord-cadre seront précédés d'une mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 11 May 2026. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €60,000,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Paris Habitat - OPH (European Union).