Accord-cadre à marchés subséquents pour la souscription d'assurances attachées aux garanties : - Tous Risques Chantier - Dommages Ouvrage - RC Décennale Constructeurs Non Réalisateurs - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour les chantiers dont le montant des travaux et honoraires techniques est compris entre 30 000 001 euro(s) TTC et 100 000 000 euro(s) TTC
Paris Habitat - OPH
Closed. Submission deadline: 11 May 2026. Estimated value: €60,000,000.
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Amounts and figures
Description
La présente consultation a pour objet la conclusion, par Paris Habitat-OPH, d'un accord-cadre à marchés subséquents portant sur les garanties « Tous Risques Chantier », « Dommages ouvrage », « RC décennale constructeurs non réalisateurs » et « Contrat Collectif de Responsabilité Décennale » pour les chantiers dont le montant des travaux et honoraires techniques est compris entre 30 000 001 euro(s) TTC et 100 000 000 euro(s) TTC. La présente consultation est décomposée en deux lots. Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents. Chaque accord-cadre est multi attributaires : Les titulaires seront au nombre de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les marchés subséquents qui seront passés sur le fondement de cet accord-cadre seront précédés d'une mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Accord cadre à marchés subséquents pour la souscription des garanties assurantielles pour les opérations de 30.000.001 euro(s) à 60.000.000 euro(s) TTC | 66510000 Insurance services | €60,000,000 |
| 2 | Accord cadre à marchés subséquents pour la souscription des garanties assurantielles pour les opérations de 60.000.001 euro(s) à 100.000.000 euro(s) TTC | 66510000 Insurance services | €100,000,000 |
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 00249489-2026 | 13 April 2026 |
| OJS | 71/2026 | 13 April 2026 |
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 11 May 2026, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €60,000,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Paris Habitat - OPH (European Union).
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