Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de prestations de topographie et de géomètre-expert pour le Conseil départemental du Val d'Oise

Published

21 June 2024

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00370225-2024

Reference

b71cfcaa-95e8-44dc-bc4d-2803ae401ff3

Official source

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CPV codes

• 71351810Servicios topográficos

Description

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de topographie et de géomètre-expert pour le Conseil départemental du Val d'Oise. Marché sur Appel d'Offres passé en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 500 000 ? HT. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.

Award criteria

• Quality — Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
• Price — Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Official publications

• TED · 00370225-2024 · 21 June 2024
• OJS · 120/2024 · 21 June 2024

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Conseil départemental du Val d'Oise (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.