Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de prestations de déménagement pour les besoins du Département

Published

14 March 2024

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00155649-2024

Reference

0256de30-b399-4efb-a22e-64469644de7b

Official source

Official source

CPV codes

• 63000000Servicios de transporte complementarios y auxiliares; servicios de agencias de viajes

Description

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de déménagement pour les besoins du Département. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à-5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 95000 euro(s) HT. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an, à compter de sa notification, reconductible tacitement deux fois, par période d'un an, sans que sa durée totale excède trois ans. Il n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Les variantes ne sont pas autorisées. Il ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.

Award criteria

• Price — Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
• Quality — Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Official publications

• TED · 00155649-2024 · 14 March 2024
• OJS · 53/2024 · 14 March 2024

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Conseil départemental du Val d'Oise (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.