Accord-cadre à bons de commande relatif à la gestion et au financement du dispositif de prêts bonifiés immobiliers à destination des agents éligibles du ministère de la Justice

Published

7 March 2024

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00140465-2024

Reference

afcf674f-9631-4bf1-84fe-5c84e58fe121

Official source

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CPV codes

• 66110000Servicios bancarios

Description

Appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 à L2124-2 du Code de la commande publique

Award criteria

• Quality — Criitère valeur technique pondéré à 40%
• Price — Critère Prix - pondéré à 50%
• Quality — Politique sociale de l'entreprise pondéré à 10%

Awards

Official publications

• TED · 00140465-2024 · 7 March 2024
• OJS · 48/2024 · 7 March 2024

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is SG/3SP/SDBCS (European Union).

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