Accord-cadre relatif aux services de management applicatif du Système d’Information du Domaine Pénal

Published

16 December 2025

Submission deadline

28 January 2026, 14:00

Estimated value

€75,000,000

Place of performance

FR101

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00836327-2025

Reference

783f65d4-160a-42d6-8995-ca7afa0d6d22

Official source

Official source

CPV codes

• 72267100Mantenimiento de software de tecnología de la información
• 72262000Servicios de desarrollo de software

Description

Le présent accord-cadre porte sur la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles des applications et de leurs modules composant le système d’information « Domaine pénal – hors Ecosystème applicatif Cassiopée », ainsi que l’assistance au ministère de la Justice dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique » (de la prise en compte des besoins métier, jusqu’à la vie en production). Il est précisé que les prestations du développement et le maintien en conditions opérationnelles des outils informatiques composant l’écosystème applicatif Cassiopée ne sont pas incluses dans le périmètre du présent accord-cadre.

Lots (2)

Official publications

• TED · 00836327-2025 · 16 December 2025
• OJS · 242/2025 · 16 December 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 28 January 2026, 14:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €75,000,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is SG/3SP/SDBCS (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.