Accord-cadre relatif au développement et au maintien en condition opérationnelle (MCO) des outils informatiques composant le Système d’Information NOMOS

Published

24 November 2025

Submission deadline

16 January 2026, 14:00

Estimated value

€7,630,000

Place of performance

FR101

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00776524-2025

Reference

45e15050-7d16-4868-bb59-c55580bbc109

Official source

Official source

CPV codes

• 72267100Mantenimiento de software de tecnología de la información

Description

L'accord-cadre porte sur la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles (MCO) des outils informatiques composant le Système d’Information « NOMOS », ainsi que l’assistance au ministère de la Justice dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique » (de la prise en compte des besoins métier, jusqu’à la vie en production).

Official publications

• TED · 00776524-2025 · 24 November 2025
• OJS · 226/2025 · 24 November 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 16 January 2026, 14:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €7,630,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is SG/3SP/SDBCS (European Union).

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Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.