Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des ouvrages hydrauliques dans les parcs départementaux du Val d'Oise

Published

8 October 2024

Submission deadline

8 November 2024, 12:00

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00605929-2024

Reference

c0d8219b-54be-4585-aebd-7cbd8d453418

Official source

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CPV codes

• 50000000Servicios de reparación y mantenimiento

Description

la présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des ouvrages hydrauliques dans les parcs départementaux du Val d'Oise. Marché sur procédure d'Appel d'Offres passé en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande conclu - sans montant minimum global - montant maximum global de 400.000 Euros HT Le marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation.

Official publications

• TED · 00605929-2024 · 8 October 2024
• OJS · 196/2024 · 8 October 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 8 November 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Conseil départemental du Val d'Oise (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.