Accord cadre à bons de commande relatif à des missions de coordination de sécurité et protections de la santé dans le cadre de travaux réalisés sur l'ensemble du patrimoine du Département du Cher
Buyer: Conseil Départemental du Cher
- Published
- 4 July 2025
- Submission deadline
- 15 September 2025, 10:00
- Place of performance
- Bourges, FRB01
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00436184-2025
- Reference
- c1e4dd45-adb6-49b4-862d-ef6782a711f4
- Official source
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CPV codes
- 79417000Servicios de consultoría en seguridad
- 79417000Servicios de consultoría en seguridad
Description
Procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) HT L'accord-cadre est conclu à compter du 02/02/2026 jusqu'au 01/02/2027 et reconductible tacitement 3 fois par période d'un an
Award criteria
- Quality — Compétences (point 1 du cadre de mémoire)
- Quality — Qualité des prestations attendues
- Quality — Temps passés en phase réalisation
- Price — Prix des prestations
Official publications
- TED · 00436184-2025 · 4 July 2025
- OJS · 126/2025 · 4 July 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 15 September 2025, 10:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Conseil Départemental du Cher (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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