Accord cadre à bons de commande : Prestations de Médecine du travail et de Prévention pour l'ensemble du personnel des sociétés in'li Ile de France et in'li Property management
in'li
Closed. Submission deadline: 15 September 2025.
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Amounts and figures
Description
La présente consultation, lancée dans le cadre d'un Groupement de commandes au sens des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique, concerne le renouvellement du marché ayant pour objet la réalisation de prestations de médecine du travail et de prévention auprès des collaborateurs des sociétés in'li Ile de France et In'li Property management Les prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) Conformément à l'article R.2162-2 al 2 du Code de la commande publique, le présent marché de services est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Il sera attribué à un seul opérateur économique. Le marché sera exécuté au fur et à mesure de la survenance des besoins du Pouvoir adjudicateur par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Par application de l'article L. 2113-11-2° du Code de la commande publique, l'accord cadre n'est pas alloti car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestat…
Award criteria
| Type | Criterion | Weight |
|---|---|---|
| Quality | Valeur technique | — |
| Price | Prix | — |
Modifications
- Date d'ouverture des offres: Au lieu du 09/09/2025 à 11h00 au plus tard. Lire 16/09/2025 à 10h00 au plus tard.
- Remise des offres: Au lieu du 08/09/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 15/09/2025 à 17h00 au plus tard.
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 579860-2025 | 5 September 2025 |
| OJS | 170/2025 | 5 September 2025 |
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 15 September 2025, 17:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is in'li (European Union).
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