ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR LES OPERATIONS ISSUES DE LA PROGRAMMATION DE GROS ENTRETIEN ET D'INVESTISSEMENT

Published

29 October 2024

Estimated value

€960,000

Procedure

Negotiated procedure

Documents

1

Notice number

00657628-2024

Reference

0a0e0b5f-b2c0-4173-a875-40d6e265cc93

Official source

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CPV codes

• 71300000Servicios de ingeniería

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de Maîtrise d'oeuvre pour des opérations issues de la programmation de Gros Entretien et d'Investissement dont le budget provient exclusivement de fonds propre. Les Opérations de réhabilitation et les opérations dont tout ou une partie du financement provient d'emprunt et/ou de subventions ne sont pas concernés par le présent accord-cadre. Les éléments de la mission sont plus précisément indiqués dans la note de programme commune aux deux lots. Le présent accord-cadre est alloti, décomposé en deux lots au total, définis comme suit : - Lot n°1 : Agences Est et Nord-Est - Lot n°2 : Agences Sud et Nord Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Il pourra être attribué un ou plusieurs lots à un seul candidat sous réserve qu'il présente un dossier complet pour chaque lot. Les lot n°1 et n°2 du présent accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre des lots N°1 et N°2 du présent accord-cadre. Les variantes libres ne sont pas autorisées au titre des lots n°1 et n°2 de l'accord-cadre. Les lots N°1 et N°2 du présent…

Lots (2)

Official publications

• TED · 00657628-2024 · 29 October 2024
• OJS · 211/2024 · 29 October 2024

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Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €960,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is OPH Plaine Commune Habitat (European Union).

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