ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS AMIANTE AVANT TRAVAUX, DANS LES LOGEMENTS VACANTS AVANT REMISE EN LOCATION, SUITE A SINISTRES DANS LES LOGEMENTS OCCUPES ET PARTIES COMMUNES DE BATIMENTS, ET POUR LES ADAPTATIONS DE LOGEMENTS RESERVES AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT.
Buyer: OPH Plaine Commune Habitat
- Published
- 13 October 2025
- Submission deadline
- 14 November 2025, 12:00
- Estimated value
- €3,200,000
- Place of performance
- FR106
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00672061-2025
- Reference
- f405319d-4eb2-45f0-a15a-33b06f635c32
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71631300Servicios de inspección técnica de edificios
- 71313410Evaluación del riesgo o peligro para la construcción
Description
Le présent accord-cadre a pour objet, la réalisation de missions de repérage amiante sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat, pour les travaux suivants : Programmes de grands travaux, Programme de réhabilitation, La remise en état des logements vacants, La remise en état suite à des sinistres, L'adaptation PMR des logements. Les prestations sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le présent accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique relatif aux accords-cadres publics, le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 500 000 Euros HT. Le montant maximum annuel des commandes serait respectivement de 800 000 Euros HT. Ces montants estimatifs sont purement indicatifs, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prestations devront être exécutées conformément aux stip…
Official publications
- TED · 00672061-2025 · 13 October 2025
- OJS · 196/2025 · 13 October 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 14 November 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €3,200,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is OPH Plaine Commune Habitat (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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