ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX TOUT CORPS D'ETAT DANS LE CADRE DE L'ENTRETIEN COURANT (2025-2028) DE PARTENORD HABITAT

Published

9 January 2025

Procedure

Open procedure

Notice number

00013658-2025

Reference

8c26553d-5b9c-4289-ba18-c0a9c3d3f535

Official source

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CPV codes

• 45210000Trabajos de construcción de inmuebles
• 45210000Trabajos de construcción de inmuebles

Description

Les marchés concernent tous les travaux d'entretien courant en parties communes et/ou remise en état de logements vacants ou occupés du patrimoine de PARTENORD Habitat. Ces travaux concernent l'ensemble du patrimoine de PARTENORD HABITAT, qu'il s'agisse de logements, parties communes et abords, commerces, locaux à usage de bureaux ou associatifs. Le titulaire pourra également éventuellement être amené à intervenir sur des ouvrages relevant du statut de la mitoyenneté ou de la copropriété et donc avec une co-maîtrise d'ouvrage qui sera formalisée par protocole transactionnel en amont de la passation du marché. Les marchés sont conclus en application du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande (multi-attributaires ou mono-attributaire suivant les lots), conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum par lot (voir annexe au CCAP). L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initi…

Lots (89)

Award criteria

• Quality — Thème 1 - Organisation des moyens humains dédiés au marché
• Quality — Thème 2 - Organisation des moyens matériels dédiés au marché
• Quality — Thème 3 - Méthodologie d'exécution dédiée au marché
• Quality — Thème 4 - Prise en charge de la problématique amiante dans l'exécution des missions de travaux
• Quality — Thème 5 - Mesures et engagements au niveau environnementale
• Quality — Thème 6 - Mesures et engagements au niveau social
• Price — Prix

Awards

Official publications

• TED · 00013658-2025 · 9 January 2025
• OJS · 6/2025 · 9 January 2025

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Partenord Habitat (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.