ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX TOUT CORPS D'ETAT DANS LE CADRE DE L'ENTRETIEN COURANT (2025-2028) DE PARTENORD HABITAT

Amounts and figures

Description

Les marchés concernent tous les travaux d'entretien courant en parties communes et/ou remise en état de logements vacants ou occupés du patrimoine de PARTENORD Habitat. Ces travaux concernent l'ensemble du patrimoine de PARTENORD HABITAT, qu'il s'agisse de logements, parties communes et abords, commerces, locaux à usage de bureaux ou associatifs. Le titulaire pourra également éventuellement être amené à intervenir sur des ouvrages relevant du statut de la mitoyenneté ou de la copropriété et donc avec une co-maîtrise d'ouvrage qui sera formalisée par protocole transactionnel en amont de la passation du marché. Les marchés sont conclus en application du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande (multi-attributaires ou mono-attributaire suivant les lots), conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum par lot (voir annexe au CCAP). L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initi…

Lots (89)

Award criteria

Awards

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• Choix de l'O.P.C (titulaire et suppléant) dans le cadre de la réhabilitation de 110 logements individuels - Rues Allende, des Déportés, de…
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