ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA COORDINATION SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ DE CATÉGORIES 2 ET 3 (OPÉRATIONS DE TRAVAUX DE BÂTIMENT TOUS CORPS D'ÉTAT, EN PHASE CONCEPTION ET RÉALISATION)
Buyer: Conseil Départemental du Morbihan
- Published
- 25 October 2024
- Submission deadline
- 29 November 2024, 12:00
- Estimated value
- €400,000
- Place of performance
- Vannes, FRH04
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00650535-2024
- Reference
- b3d57418-653f-4c10-87d7-7b9b5cb2560e
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71317210Servicios de consultoría en salud y seguridad
- 71317210Servicios de consultoría en salud y seguridad
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à différentes opérations de catégories 2 et 3, au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail. (Circulaire DRT n° 96-5 du 10/04/1996) Compte tenu de la spécificité du marché qui impose que la personne physique responsable de la coordination sécurité soit nommément désignée sur chaque bon de commande et que, de plus, le cabinet aura notamment été choisi à partir des expériences professionnelles de ses collaborateurs présentés dans le dossier d'appel d'offres, la sous-traitance ne sera pas acceptée par dérogation à l'article 3.6 du C.C.A.G.-PI
Official publications
- TED · 00650535-2024 · 25 October 2024
- OJS · 209/2024 · 25 October 2024
Other tenders from Conseil Départemental du Morbihan
- FOURNITURE DE CARBURANTS A PARTIR DE STATIONS SERVICES POUR LES VEHICULES DU DEPARTEMENT DU MORBIHAN
- Mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social lié au logement sur le département du Morbihan
- MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE ET MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE POUR LA RESTRUCTURATION ET…
- FOURNITURE DE CARBURANTS A PARTIR DE STATIONS SERVICES POUR LES VEHICULES DU DEPARTEMENT DU MORBIHAN
- Maintenance et exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et…
- Transport des publics relevant de la politique en faveur de l'enfance et de la famille
- Impression, fourniture et livraison de carnets de santé et carnets de santé maternité pour le département du Morbihan - RELANCE
- Equipement des collèges du Morbihan en distributeurs de protections périodiques et fourniture de consommables
- Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration énergétique au collège Eugène Guillevic à Saint Jean Brevelay
- Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap - relance des lots 8, 13, 15 et 16
Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 29 November 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €400,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Conseil Départemental du Morbihan (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
Create a free account and receive new tenders from European Union matching your business, every day.