Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap - relance des lots 8, 13, 15 et 16
Buyer: Conseil Départemental du Morbihan
- Published
- 30 June 2025
- Procedure
- Open procedure
- Notice number
- 00418592-2025
- Reference
- 0d92c7a6-25f6-428d-93d7-c48517aa0b8d
- Official source
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CPV codes
- 60130000Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
- 60130000Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
Description
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La consultation concerne le transport scolaire par véhicules de 9 places et moins, affecté aux élèves et étudiants en situation de handicap. Etant donné une évolution peu prévisible des volumes de transport à réaliser, le nombre de kilomètres définis dans les marchés mis en oeuvre à la rentrée 2023-2024 était pour certains lots trop faibles. Il s'agit des lots 8, 13, 15 et 16. Les marchés correspondants ont donc été résiliés pour motif d'intérêt général avec date d'effet à la fin de l'année scolaire 2024-2025. Ils sont relancés par la présente consultation. Chaque accord cadre sera attribué à plusieurs opérateurs économiques dont le nombre est fixé pour chacun des lots. Pour chacun des lots, le maximum défini en quantité de kilomètres par an, dans le tableau de l'article 1.2 du présent CCAP, s'applique à l'ensemble du lot, tous attributaires confondus. Le nombre de titulaires par lot est défini à l'article 1.4 du règlement de la consultati…
Lots (4)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Communauté de communes centre Morbihan Communauté | 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera | — |
| 2 | Communauté d'agglomération Redon Agglomération | 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera | — |
| 3 | Finistère | 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera | — |
| 4 | Côtes d'Armor | 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera | — |
Award criteria
- Quality — Note technique
- Cost — Prix des prestations
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| CDEUXD | €450,000 | — |
| DEUXPJ | €450,000 | — |
| SERVICE DE TRANSPORTS EUROPEENS GRAND SUD | €450,000 | — |
| SERVICE DE TRANSPORTS EUROPEENS GRAND SUD | €230,000 | — |
| CDEUXD | €230,000 | — |
| SERVICE DE TRANSPORTS EUROPEENS GRAND SUD | €105,000 | — |
| DEUXPJ | €105,000 | — |
| SERVICE DE TRANSPORTS EUROPEENS GRAND SUD | €80,000 | — |
| CDEUXD | €80,000 | — |
Official publications
- TED · 00418592-2025 · 30 June 2025
- OJS · 122/2025 · 30 June 2025
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
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