Transport des publics relevant de la politique en faveur de l'enfance et de la famille
Buyer: Conseil Départemental du Morbihan
- Published
- 5 August 2025
- Submission deadline
- 18 September 2025, 12:00
- Estimated value
- €640,000
- Place of performance
- Vannes, FRH04
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00511153-2025
- Reference
- e0bc08b9-3a01-47de-a555-7796ca3e7c6d
- Official source
- Official source
CPV codes
- 60140000Transporte no regular de pasajeros
- 60140000Transporte no regular de pasajeros
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La politique en faveur de l'enfance et de la famille du Département regroupe l'aide sociale à l'enfance et la protection maternelle infantile. Au titre de l'aide sociale à l'enfance, le Département doit assurer le transport des enfants et des jeunes de 0 à 21 ans bénéficiant d'une mesure de protection pour ses besoins courants (école, visites des parents…) ou exceptionnels. Lorsque ces transports ne peuvent être assurés par l'assistant familial, les parents ou les transports publics, il fait appel à des sociétés de transport. Au titre de la protection maternelle infantile, le Département peut orienter des enfants de moins de 7 ans ou des femmes enceintes vers des hôpitaux ou secteurs de soins qui nécessitent un déplacement que la famille ne peut pas toujours assurer. Lorsque ces publics ne peuvent assurer le transport, le Département fait appel à des sociétés de transport. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérat…
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Secteur ouest Morbihan | 60140000 Transporte no regular de pasajeros | — |
| 2 | Secteur est Morbihan | 60140000 Transporte no regular de pasajeros | — |
Official publications
- TED · 00511153-2025 · 5 August 2025
- OJS · 148/2025 · 5 August 2025
Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 18 September 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €640,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Conseil Départemental du Morbihan (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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