Accord cadre à bons de commande pour des prestations de géomètres et topographes (plans topographiques, d'intérieurs, de façades et coupes, plans et documents liés à l'acte foncier, bornages, délimitations, divisions foncières, cadastrales, servitudes, plans et états descriptifs de divisions, plans et état descriptifs de copropriété) sur le patrimoine de LOGIAL-COOP et de KREMLIN BICETRE HABITAT

Amounts and figures

Description

Afin de respecter les prérogatives légales tel que la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres experts, mais également les évolutions de la jurisprudence en matière de copropriété, il sera mis en place quatre accords-cadres. L'attribution des lots 1a et 2a est réservée à la profession particulière des Géomètres experts au titre des dispositions réglementaires suivantes : Loi n°46-942 du 7 mai 1946 instituant l'Ordre des géomètres experts. L'accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'une convention constitutive d'un groupement de commandes conclue entre LOGIAL-COOP et KREMLIN-BICETRE HABITAT signée en date du 15 juillet 2024. LOGIAL-COOP est désigné coordonnatrice du groupement et assura à ce titre l'ensemble des opérations liées à la passation du présent accord-cadre jusqu'à sa notification. LOGIAL-COOP sera donc l'unique interlocuteur des candidats. Puis, chaque membre du groupement assurera le suivi, l'exécution et le paiement des bons de commandes établis sur la base de cet accord-cadre pour les lots le concernant. Les lots de l'accord-cadre s'exécutent uniquement par l'émission de bons de commande. Les bons de commande s'exécutent au fur et à mesure de la surv…

Lots (4)

Award criteria

Awards

Official publications

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  Published: 10 November 2026
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  Published: 28 October 2026
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  Published: 1 October 2026
• Accord-cadre de maintenance des installations de sécurité incendie pour le patrimoine de Logial-COOP, hors IGH et hors patrimoine situé sur…
  Published: 19 August 2026
• Marché de conception réalisation pour la réhabilitation énergétique de 186 logements locatifs sociaux au sein de la résidence « Les…
  Published: 4 August 2026
• Prestations de service pour la gestion d'un poste de sécurité incendie IGH et de surveillance d'immeuble sur le patrimoine de Logial-COOP
  Published: 7 July 2026
• Marché de prestations de services d'assistance hygiène 3D (dératisation, désinsectisation, désinfection) et désinsectisation des punaises…
  Published: 25 June 2026
• ACCORD-CADRE DE PROTECTION ET DE SÉCURISATION DU PATRIMOINE DE LOGIAL-COOP
  Published: 19 June 2026
• Contrat d'exclusivité de maintenance et de support du progiciel Portalimmo Habitat ainsi que des conditions d'utilisation de licence en…
  Published: 24 April 2026
• MARCHÉ GLOBAL DE PERFORMANCE POUR L'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE ET TRAVAUX P5 DU PATRIMOINE DE…
  Published: 23 April 2026

Previous and next from Logial-COOP

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• Accord-cadre à bons de commande relatif aux missions de réalisation des études de faisabilité architecturale et technique des projets en… — 28 March 2025
• Accord-cadre à marchés subséquents ayant pour objet la valorisation et l'accompagnement pour le rachat de certificats d'économie d'énergie… — 26 March 2025
• Accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de service d'entretien des portes, portails, barrières et bornes automatiques dans… — 31 December 2024
• Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestation de service de manutention et de déménagement pour les besoins de… — 31 December 2024
• Accord-cadre à marchés subséquent pour la valorisation et l'accompagnement pour le rachat de certificats d'économie d'énergie (CEE) pour… — 18 November 2024

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Frequently asked questions

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The estimated value published by the buyer is €1,500,000.

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The contracting authority is Logial-COOP (European Union).

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