Accord cadre à bons de commande multi attributaires d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la structuration et la conduite des missions de maîtrise foncière - 4 LOTS
Buyer: CITALLIOS
- Published
- 6 May 2024
- Submission deadline
- 5 June 2024, 12:00
- Place of performance
- FR105
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00265907-2024
- Reference
- a1c4c780-f4d8-496d-a37c-a0fc1bae4a9b
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71300000Servicios de ingeniería
Description
Le présent accord cadre à bons de commande multi attributaires d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la structuration et la conduite des missions de maîtrise foncière est alloti comme suit : - Lot 1 : Assistance récurrente pour toutes les missions quotidiennes du pouvoir adjudicateur - Lot n°2 : Expertise immobilière et évaluation des marchés immobiliers locaux - Lot n°3 : Constitution des dossiers de demande de DUP soumis à enquête préalable et des dossiers d'enquêtes parcellaires et assistance à la mise en oeuvre des différentes étapes de mise en place des enquêtes publiques correspondantes (de la rencontre préalable des services de la préfecture, à la notification des arrêtés) - Lot n°4 : Assistance à l'appréciation du niveau de pollution éventuel des fonciers prospectés ou intégrés dans un périmètre d'étude, pour lesquels des sondages spécifiques n'auraient pas été réalisés en vue de déterminer le potentiel opérationnel (perspectives de programmation associées)
Lots (5)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 3 : Constitution des dossiers de demande de DUP soumis à enquête préalable et des dossiers d'enquêtes parcellaires, et assistance à la mise en oeuvre des différentes étapes de mise en place des enquêtes publiques correspondantes (de la rencontre préalable des services de la préfecture, à la notification des arrêtés) | 71300000 Servicios de ingeniería | — |
| 2 | Lot 1 : Assistance récurrente pour toutes les missions quotidiennes du pouvoir adjudicateur | 71300000 Servicios de ingeniería | — |
| 3 | Lot 2 : Expertise immobilière, et évaluation des marchés immobiliers locaux | 71300000 Servicios de ingeniería | — |
| 4 | Lot 4 | — | — |
| 5 | Lot 4 : Assistance à l'appréciation du niveau de pollution éventuel des fonciers prospectés ou intégrés dans un périmètre d'étude, pour lesquels des sondages spécifiques n'auraient pas été réalisés en vue de déterminer le potentiel opérationnel (perspectives de programmation associées) | 71300000 Servicios de ingeniería | — |
Award criteria
- Price — Prix : 50 points
- Price — Prix : 50 points
- Price — Prix : 50 points
- Price — Prix : 50 points
- Quality — Valeur technique 50points réparti comme suit : - sous-critère n°1 : équipe dédiée, qualifications et compétences des experts affectés à la mission : 20 points - sous-critère n°2 : moyens de…
- Price — 50 points
Official publications
- TED · 00265907-2024 · 6 May 2024
- OJS · 88/2024 · 6 May 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 5 June 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is CITALLIOS (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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