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Awarded European Union ServicesFramework agreement

Accord-cadre de prestation de service de conseil et représentation juridique

Buyer: CITALLIOS

Published
28 March 2025
Place of performance
FR105
Procedure
Open procedure
Notice number
00202545-2025
Reference
daf48cd3-9cba-4e5d-afff-bf1dfefc5e6f
Official source
Official source

CPV codes

Description

L'accord cadre à bons de commande est décomposé en 8 lots définis comme suit : - n°1 : Accord-cadre de prestation de service de conseil et représentation juridique - n°2 : Conseil juridique et représentation juridique pour la réalisation d'opérations d'aménagement et immobilières - n°3 : Mise en oeuvre et suivi des procédures foncières - n°4 : Conseil et contentieux fiscal pour les opérations et les Sociétés - n°5 : Conseil et représentation juridique en droit de la commande publique et en droit des marchés privés - n°6 : Conseil et représentation juridique en droit de l'environnement - n°7 : Conseil et représentation juridique en droit de la construction - n°8 : Conseil et représentation juridique en droit social et droit du travail

Lots (8)

LotDescriptionCPV codeAmount
1 Lot 1 : conseil et représentation juridique en droit des sociétés, droit des sociétés d'économie mixte, droit pénal des affaires et responsabilité pénale des élus et dirigeants 71200000 Servicios de arquitectura y servicios conexos
2 Lot 2 : Conseil juridique et représentation juridique pour la réalisation d'opérations d'aménagement et immobilières 71200000 Servicios de arquitectura y servicios conexos
3 Lot 3 : Mise en oeuvre et suivi des procédures foncières 71200000 Servicios de arquitectura y servicios conexos
4 Lot 4 : Conseil et contentieux fiscal pour les opérations et les sociétés 71200000 Servicios de arquitectura y servicios conexos
5 Lot 5 : Conseil et représentation juridique en droit de la commande publique et en droit des marchés privés 71200000 Servicios de arquitectura y servicios conexos
6 Conseil et représentation juridique en droit de l'environnement 71200000 Servicios de arquitectura y servicios conexos
7 Lot 7 : Conseil et représentation juridique en droit de la construction 71200000 Servicios de arquitectura y servicios conexos
8 Lot 8: Conseil et représentation juridique en droit social et droit du travail 71200000 Servicios de arquitectura y servicios conexos

Award criteria

Awards

Awarded toAmountDate
DS AVOCATS
SEBAN et ASSOCIES
CABINET PDGB
SQUAIR AARPI
CHARREL ET ASSOCIES
EARTH AVOCATS SELARL (mandataire)
ADALTYS
SCP CGCB ASSOCIES
SQUAIR AARPI
ADALTYS

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