Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services relatifs à l'enlèvement et au traitement des déchets (DASRI, MASQUES, MNU) des services du Département du Nord - Lot unique

Published

15 October 2025

Submission deadline

18 November 2025, 16:30

Estimated value

€250,000

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00675925-2025

Reference

42c38d4b-a1fb-4ba1-8712-0a3c72032b2f

Official source

Official source

CPV codes

• 90524400Recogida, transporte y eliminación de desechos hospitalarios
• 90524400Recogida, transporte y eliminación de desechos hospitalarios

Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. - Montant minimum : sans montant minimum - Montant maximum annuel : 62 500 euro(s) HT soit 75 000 euro(s) TTC La date du 01/01/2026 indiquée ci-dessus est une date estimative de démarrage des prestations

Award criteria

• Quality — Délais d'exécution
• Quality — Performances en matière de protection de l'environnement
• Quality — Valeur technique
• Price — Prix

Official publications

• TED · 00675925-2025 · 15 October 2025
• OJS · 198/2025 · 15 October 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 18 November 2025, 16:30. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €250,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Conseil Départemental du Nord (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.